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T-15.1, r. 0.01 - Code de déontologie des assesseurs, des conciliateurs, des agents de relations du travail et des enquêteurs du Tribunal administratif du travail

Article 1
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Texte complet
1. Le présent code a pour objet d'assurer et de promouvoir la confiance du public dans l'intégrité et l'impartialité du Tribunal administratif du travail, en privilégiant pour ses assesseurs, ses conciliateurs, ses agents de relations du travail et ses enquêteurs des normes élevées de conduite.
Décision 2016-11-08, a. 1.
En vig.: 2017-01-25
1. Le présent code a pour objet d'assurer et de promouvoir la confiance du public dans l'intégrité et l'impartialité du Tribunal administratif du travail, en privilégiant pour ses assesseurs, ses conciliateurs, ses agents de relations du travail et ses enquêteurs des normes élevées de conduite.
Décision 2016-11-08, a. 1.
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